Les actualités

Président de SAS-U : Quel est votre statut et de quelle couverture sociale bénéficiez-vous ?   Le président de SAS ou de SASU est un mandataire social. Il a le statut « d’assimilé salarié », c’est-à-dire que lorsqu’il se rémunère, sa rémunération est établie via un bulletin de « salaire », et cela lui permet donc...

Pour accompagner le pouvoir d'achat et faire face à l'inflation, le gouvernement a mis en place un dispositif transitoire entre janvier 2022 et décembre 2025 pour monétiser les "RTT", mais pas n'importe lesquels. Voyons quelles sont les dispositions. Quelles sont les dispositions ? Le dispositif de rachat de RTT concerne...

Voici quelques mesures impactant la paie des entreprises suite à la publication de la loi de finances rectificative pour 2022 : RELEVEMENT DU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EXONEREES D'IMPOT POUR 2022 Le plafond des heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées pour l’année 2022 a été relevé à 7500 € au lieu...

La Prime de partage de valeur (PPV) est instaurée par la Loi sur la protection du pouvoir d’achat, publiée au JO du 17 août 2022, et qui vient remplacer la prime PEPA. MODALITES DE MISE EN PLACE Soit par accord d’entreprise ou groupe conclu selon les modalités d’un accord d’intéressement...

Augmentation du SMIC au 1er août 2022 Le gouvernement, face à l'inflation, a annoncé une nouvelle augmentation du SMIC à compter de ce mois d'août, de + 2.01 %. Le SMIC horaire sera de 11,07 € brut à compter du 1er mai 2022. Soit un salaire mensuel brut de 1...

OPCO - La liste des 11 opérateurs Définition d'un OPCOUn OPCO est un Opérateur de Compétences.C'est un organisme agréé par l'Etat, et qui est chargé d'accompagner sur le plan de la formation professionnelle.Les OPCO sont répartis selon les branches professionnelles et donc les secteurs d'activité des entreprises.Ses MissionsLes missions de l'OPCO...

Le SMIC horaire sera de 10,85 € brut à compter du 1er mai 2022. Soit un salaire mensuel brut de 1 645,58 € pour un temps complet (35 heures semaine).

Visites médicales - ce qui change au 1er mars 2022 La loi du 2 août 2021 concernant le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés a été validée par décret ce 16 mars 2022. Ces nouvelles dispositions s'appliquent pour tous les arrêts de travail débutant à...

Affichage obligatoire, êtes-vous à jour ? Savez-vous que toute entreprise qui emploie des salariés ou des stagiaires doit avoir un affichage obligatoire de certaines mentions au sein de son local ? Les mentions obligatoires diffèrent également selon l'effectif de votre entreprise. Exemple de mentions à y faire figurer : la...