En application des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons des éléments suivants :
Site édité par : SAS LCP PAIE & C.RH – 4 Rue Ingénieur Jacques Frimot – Mescoat 1 – 29800 LANDERNEAU – RCS de BREST 898 538 301 – APE 70.22Z – contact@lcp-paie-crh.com – 06.61.15.20.86.
Site hébergé par : OVH – 2 Rue Kellermann – BP80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1 – France
Site : www.ovh.com – 424 761 419 00045 – RCS Roubaix Tourcoing – APE 2620Z
Site réalisé par : Emilie LE BEHEREC PRIMA – Du Beurre dans la Comm – 8 ter Rue Anter Hent – 29830 PLOUDALMEZEAU – Siren : 510 811 060 – APE 7410Z –
Mail : emilie@dubeurredanslacomm.fr
Site : www.dubeurredanslacomm.fr
Limitation de responsabilité
L’internaute parcourant ce site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site «lcp-paie-crh.fr» reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires et adaptés à la navigation sur ce site à à l’utiliser.
L’utilisateur du site internet «lcp-paie-crh.fr» reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Malgré nos soins, les informations de ce site internet peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et nous nous efforcerons de corriger les problèmes qui nous seront signalées ; la SAS LCP Paie & C.RH ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, d’une absence de disponibilité des services et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par la SAS LCP Paie & C.RH le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
La SAS LCP Paie & C.RH ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet (ou l’inverse), ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Loi Informatique et Liberté / RGPD - Données
Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et la SAS LCP Paie & C.RH. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.
Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Mme Laetitia REMEAUD, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la SAS LCP Paie & C.RH par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à l’adresse de l’éditeur ci-dessus.
Pour des raisons d’obligations légales, les consentements explicites d’utilisation des services sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
– que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de la SAS LCP Paie & C.RH font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
– que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à la SAS LCP Paie & C.RH.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo et la charte graphique sont la propriété de la société.
L’ensemble du contenu du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de la société, et notamment par le droit d’auteur, dans le monde entier et pour la durée des droits telle qu’elle résulte des dispositions légales en vigueur et/ou des extensions à apporter.
Toute reproduction, extraction, divulgation, diffusion, distribution, utilisation, représentation, adaptation, traduction, modification,
commercialisation, de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de la société, quels qu’en soient la finalité, le support, la durée, le territoire
et les moyens utilisés, non expressément autorisés par la société ou par les dispositions légales applicables sont strictement interdits.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier texte non exécutable stockés temporairement sur l’ordinateur ou le terminal de communication (tel que smartphone, tablette électronique et ordinateur « le terminal »), de l’utilisateur lors de sa navigation sur internet par son navigateur, et qui sont nécessaires à l’utilisation du site internet.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’utilisateur est informé et reconnaît que pour faciliter l’accès et l’utilisation du site, des cookies peuvent être installés sur son terminal sous réserve de son consentement exprès. Par ailleurs, le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’utilisateur d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.
L’utilisateur comprend que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur le site. Cependant, refuser ces cookies pourrait avoir pour effet de réduire la fluidité d’utilisation.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.lcp-paie-crh.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.